Conditions Générales de Vente
1. Toutes les commandes de nos clients emportent adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente, et ceci quelles que soient les conditions contraires qui peuvent figurer sur ces commandes, à moins qu’elles n’aient été expressément acceptées par nos soins.
2. Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de paiement convenu ou les conditions d’expédition, même franco.
3. Les réclamations faites par l’acheteur à l’occasion d’une livraison ne seront admises que si elles sont formulées en détail au moment de la réception de la marchandise sur le récépissé du transporteur et confirmées par écrit au transporteur par lettre recommandée, sous trois jours.
Nous n’acceptons aucun retour sans accord préalable écrit.
En cas de livraison reconnue défectueuse, notre responsabilité est strictement limitée à l’obligation de remplacer le produit reconnu défectueux.
4. Aucune pénalité pour retard de livraison ne peut être réclamée. Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif.
5. Il est convenu que toutes nos marchandises sont vendues avec réserve de propriété jusqu’au paiement complet du prix.
Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances du prix peut entraîner la revendication des marchandises.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès l’expédition, des risques de perte et de détérioration des marchandises vendues, ainsi que des dommages qu’elles pourraient occasionner.
6. Nous nous engageons à livrer les produits commandés dans des délais qui permettent à l’acheteur de gérer dans de bonnes conditions la DLUO (Date Limite d’Utilisation Optimale) des produits.
Dès lors que la livraison des produits sera intervenue dans ces conditions, notre responsabilité ne pourra en aucune manière être recherchée à l’occasion d’une réclamation émise par un tiers (consommateur, administration, etc.) portant sur la DLUO.
Afin de ne pas porter préjudice à l’image de marque de nos produits, l’acheteur s’engage à gérer leur DLUO dans les meilleures conditions possibles.
Tout manquement à l’engagement ci-dessus nous autorisera à mettre fin immédiatement aux relations commerciales nous liant à l’acheteur défaillant et à lui demander réparation du préjudice commercial que la défaillance constatée nous aura fait subir.
7. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la facturation.
8. Le montant des avantages différés (remises, ristournes, etc.) n’est exigible, à quelque date que ce soit, que si les factures dont le paiement est venu à échéance ont été intégralement réglées. Ils figurent éventuellement en colonne R4*.
9. Tout litige justifié de facturation ou de livraison n’ouvre pas droit pour l’acheteur à suspension du paiement de la facture, sous réserve éventuellement d’une retenue par l’acheteur égale au montant contesté, jusqu’à résolution du litige.
10. De convention expresse, en cas de protêt, de retour d’effet, de report d’échéance ou de retard dans le paiement d’une seule facture, et sur simple mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet huit jours après son envoi, nous pourrons exiger le paiement immédiat de toutes les sommes, même non échues, qui pourraient être dues.
Les sommes, devenues ainsi exigibles en application de la présente clause de déchéance du terme, porteront intérêt, entre le jour de leur exigibilité et celui de leur règlement intégral, au taux de un pour mille par jour civil.
Tout règlement partiel de facture s’imputera de plein droit sur la partie non privilégiée de notre créance.
11. Conditions générales de règlement : 30 jours fin de décade de livraison.
Tout retard de règlement donnera lieu au paiement par l’acheteur d’une pénalité égale à un pour mille du montant de la somme non réglée, par jour civil de retard.
De plus, une indemnité forfaitaire, qui ne pourra être inférieure au seuil légal, sera due au titre des frais de recouvrement.
12. Les relations commerciales entretenues avec nos clients sont régies par le droit français.
Tout litige relatif aux ventes régies par les présentes conditions générales sera porté, à défaut de règlement amiable, devant le Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social du fournisseur, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs.